Conditions générales de vente
Horizons sur Mesure
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Le présent site internet https://www.horizons-sur-mesure.fr est exploité par :
Le Monde à portée de Main
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN : 977 889 922
Adresse : 117 route d’Ansouis, 84120 Pertuis – France
Email : contact@horizons-sur-mesure.fr
Nom commercial exploité : Horizons sur Mesure
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8 – Irlande
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ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Horizons sur Mesure.
Horizons sur Mesure propose exclusivement des prestations de conseil et d’accompagnement à l’organisation de voyages personnalisés.
Les prestations peuvent inclure :
conseils voyage ;
création d’itinéraires personnalisés ;
carnets de voyage PDF ;
recommandations d’hébergements ;
recommandations d’activités ;
suggestions de restaurants ;
conseils pratiques liés au voyage.
Horizons sur Mesure ne réalise aucune réservation pour le compte du client et n’encaisse aucun paiement destiné à des prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, activités, transports, etc.).
Le client effectue lui-même ses réservations auprès des prestataires de son choix.
Horizons sur Mesure n’est pas une agence de voyage ni un opérateur de voyages au sens du Code du tourisme.
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ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande effectuée auprès de Horizons sur Mesure implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande.
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ARTICLE 4 – COMMANDE DES PRESTATIONS
Le client transmet ses besoins via le site internet, formulaire de contact, email ou réseaux sociaux.
Après étude de la demande, un devis ou une proposition tarifaire peut être transmis au client.
La commande est considérée comme définitive après :
validation écrite du client ;
et réception du paiement intégral de la prestation.
Horizons sur Mesure se réserve le droit de refuser toute commande en cas de demande abusive, incomplète ou contraire à la législation.
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ARTICLE 5 – TARIFS
Les prix sont exprimés en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client au jour de la commande.
Horizons sur Mesure se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Une facture pourra être transmise au client sur demande.
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ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués :
par carte bancaire ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Klarna ;
Link ;
CB ;
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
Discover ;
JCB ;
Union Pay ;
Wero ;
virement bancaire ;
chèque bancaire.
Les paiements en ligne sont sécurisés via les services de paiement intégrés au site internet.
Horizons sur Mesure ne conserve aucune donnée bancaire.
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ARTICLE 7 – FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les prestations sont fournies sous format numérique.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et sont généralement de 7 jours maximum à compter de la validation de la commande et de la réception des informations nécessaires au traitement du dossier.
Le client s’engage à transmettre des informations exactes concernant son projet de voyage.
Horizons sur Mesure ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par l’absence de réponse ou d’informations du client.
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ARTICLE 8 – MODIFICATIONS
Le client peut demander des ajustements ou modifications concernant l’itinéraire ou le carnet de voyage fourni.
Horizons sur Mesure s’engage à effectuer les modifications raisonnables demandées par le client sans limitation stricte du nombre de modifications, dans la limite du cadre initial de la prestation commandée.
Toute demande entraînant un changement majeur du projet initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
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ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il conclut un contrat à distance.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client accepte expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation.
En validant sa commande, le client :
demande expressément le commencement immédiat de la prestation ;
et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
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ARTICLE 10 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Toute prestation commencée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Avant le début de la prestation :
le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai de 24 heures après paiement ;
un remboursement pourra alors être accordé si aucun travail n’a encore été engagé.
Après transmission des premières recherches, recommandations, documents ou échanges personnalisés :
aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas d’impossibilité exceptionnelle de réalisation de la prestation par Horizons sur Mesure, un remboursement total ou partiel pourra être proposé.
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ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Horizons sur Mesure est soumis à une obligation de moyens.
Les recommandations fournies reposent sur les informations disponibles au moment de la réalisation de la prestation.
Horizons sur Mesure ne pourra être tenu responsable :
des réservations effectuées par le client ;
des modifications de tarifs ;
des annulations ;
des retards ;
des fermetures d’établissements ;
des problèmes rencontrés auprès de prestataires tiers ;
des incidents survenus pendant le voyage.
Le client demeure seul responsable du choix final des prestations réservées.
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ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus fournis par Horizons sur Mesure, notamment :
carnets de voyage ;
itinéraires ;
documents PDF ;
textes ;
visuels ;
recommandations ;
demeurent la propriété exclusive de Horizons sur Mesure.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable est interdite.
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ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose :
d’un droit d’accès ;
de rectification ;
d’opposition ;
de suppression ;
et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
contact@horizons-sur-mesure.fr
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ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné sera communiqué dès adhésion par Horizons sur Mesure.
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ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.